Que devient la société si l’un de nous arrête ?

En exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), l’époux cessant de participer aux travaux peut soit devenir associé non exploitant, à condition de détenir moins de parts sociales que son conjoint exploitant, soit quitter l’EARL. Celui qui continue reste donc dans l’EARL qui ne comprend plus qu’un associé.

En société civile d’exploitation agricole (SCEA), le conjoint qui arrête peut devenir associé non exploitant (minoritaire ou majoritaire dans le capital social) ou quitter la SCEA. Cette dernière ne peut comprendre temporairement qu’un seul associé pendant trois ans avant que le choix ne soit fait de dissoudre la société ou de la transformer en EARL. C’est la seule forme sociétaire d’exploitation agricole qui peut comprendre un seul associé sans limite de durée.

Transformer le Gaec

En groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), il n’est possible de rester seul associé que durant un an. Le conjoint qui prend sa retraite doit quitter le groupement, le Gaec ne pouvant pas comprendre d’associés non exploitants, contrairement aux EARL et SCEA. La solution se trouve donc dans la transformation du Gaec en EARL unipersonnelle.

Quoi qu’il en soit, ce départ d’un des conjoints nécessite une analyse juridique, fiscale et sociale approfondie.

Si le conjoint qui prend sa retraite souhaite continuer à participer aux travaux, il peut adopter le statut social de conjoint collaborateur à condition d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. « S’il part en retraite anticipée, il peut devenir salarié », souligne Ludovic Dodard, juriste fiscaliste à la FDSEA de la Manche.